Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
04-01-3365

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction d'un duc d'albe d'amarrage

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 18 juin 2004 -- L'Administration portuaire de Windsor a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un duc d'albe d'amarrage et le 17 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

David Cree
Président et Directeur Exécutif
Administration portuaire de Windsor
Suite 502
251 Goyeau Street
Windsor  ON  N9A 6V2
Téléphone: (519) 258-5741
Télécopieur: (519) 258-5905
Courriel: wpa@portwindsor.com

et référer au numéro du RCEE  04-01-3365



Liste de Documents
[18 juin 2004]Décision
[09 juin 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[02 juin 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-06-18

Haut de la page

Avis importants