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Le 13 septembre 2005 -- Ressources humaines et Développement des compétences Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Le Projet de Résidence pour personnes âgées de Manchester et le 20 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vanessa Davidson
Agente des Programmes et Services
RHDC
Suite 280, 220-4 Ave SW
Calgary AB T2G 4X3
Téléphone: (403) 292-5859
Télécopieur: (403) 292-4476
Courriel: vanessa.davidson@hrsdc-rhdcc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3414
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