Le 28 juin 2004 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Système d'éclairage de la cour à bois ; entrée sud et le 28 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- les mammifères et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Sigouin Garde de parc, chargé de projet en protection des ressources Parcs Canada 122, boul. Gaspé Gaspé QC G4X 1A9
Téléphone: (418) 892-5553 Télécopieur: (418) 892-6035 Courriel: daniel.sigouin@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-3586
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