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04-01-3673

Registre canadien d'évaluation environnementale

EXPANSION DE MINE, LAC CARGILL, CANTON DE CARGILL

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 28 novembre 2006 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé EXPANSION DE MINE, LAC CARGILL, CANTON DE CARGILL et le 14 décembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la sédimentation
  • la végétation
  • les amphibiens et leur habitat
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet. Ce programme débutera approximativement le 14 décembre 2004 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington  ON  L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-3673



Liste de Documents
[28 nov. 2006]Décision
[23 déc. 2004] Rapport d'évaluation environnementale - EXPANSION DE MINE, LAC CARGILL, CANTON DE CARGILL
[14 juin 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-11-28

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