|
Le 29 septembre 2004 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Enlèvement de sols contaminés dans un vide sanitaire 901 Cap Diamant, Québec et le 29 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Yves Lavergne
Gestionnaire de projet en environnement
TPSGC
901 Cap Diamant
Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 649-2774
Télécopieur: (418) 649-2722
Courriel: yves.lavergne@tpsgc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3716
|
