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Le 9 juillet 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Construction de 3 bâtiments dans la zone d'entraînement (SITE Op ZB), 32, 33, 34 et le 9 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder les détails de la surface et du sous-sol rocheux.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michelle Perry
Officier en environnement
BFC Petawawa
C.P. 9999 Stn Main
ASU Petawawa
Base Head Quarters
Petawawa ON K8H 2X3
Téléphone: (613) 687-5511
Extension: 5986
Télécopieur: (613) 588-7032
Courriel: perry.m@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3885
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