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Le 5 juillet 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'un grillage à mailles losangées et le 5 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lina Salem-Masri
Ingénieur en environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
960 Carling Ave.
Building 12, CEF, 3rd floor, Rm. 301
Ottawa ON K1S 0C6
Téléphone: (613) 715-5204
Télécopieur: (613) 759-7799
Courriel: salemmasril@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3894
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