Le 18 août 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Stratégie de mise en ouvre non localisée d'un programme de réduction de la pollution et le 6 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Dan McDonell Coordonnateur de projet, Office de protection de la nature de la pénin Environnement Canada C.P. 5050 867 Lakeshore Road Burlington ON L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-6457 Télécopieur: (905) 336-6272 Courriel: dan.mcdonell@ec.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-3901
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