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Le 3 juin 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Enlèvement du sol biorestauré de quatre camps militaires en Bosnie-Herzégovine et le 10 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stephen MacEwen
J3 Eng Ops 3-5
J3 Genie Operations-Directeur- Operations (Genie militaire)
101 promendae Colonel By
9th etage CNB
Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone: (613) 996-2253
Télécopieur: (613) 996-2244
Courriel: macewen.sd@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3970
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