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04-01-4009

Registre canadien d'évaluation environnementale

Initiative de bassin-versant de fleuve Little Red Deer - Projet de gestion du ruissellement des nutriments des parcs d'engraissement des fermes de Torbay

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 14 juillet 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Initiative de bassin-versant de fleuve Little Red Deer - Projet de gestion du ruissellement des nutriments des parcs d'engraissement des fermes de Torbay et le 14 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gerry Guy
Analyste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada - ARAP
600, 138 - 4th Avenue S.E.
Calgary  AB  T2G 4Z6
Téléphone: (403) 292-5723
Télécopieur: (403) 292-5659
Courriel: guyg@agr.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-4009



Liste de Documents
[14 juil. 2004]Décision
[14 juil. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[23 juin 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-07-14

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