Le 12 novembre 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'une nouvelle décharge et désaffectation d'une ancienne décharge et le 12 novembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Brian Holm Agent de gestion des immobilisations Affaires indiennes et du Nord Canada Suite 101, 100 Anemki Drive Thunder Bay ON P7J 1A5
Téléphone: (807) 624-1549 Télécopieur: (807) 623-7021 Courriel: holmb@inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4070
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