Le 25 février 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réseau d'adduction et de distribution d'eau de l'île Cornwall -- secteur ouest 1A et partie du secteur 1B. et le 28 janvier 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la végétation
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ginny Pearce A/Capital Management Officer Indian and Northern Affairs Canada 25 St. Clair Ave. East Floor 8 Toronto ON M4T 1M2
Courriel: pearcev@inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4126
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