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Le 2 novembre 2004 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé L'Escarpement de la Cour Suprême - Projet de stabilisation de l'escarpement rocheuse (la Solution à court terme) et le 2 novembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tamara Taub
Agent principal d'évaluation environnementale
380 Hunt Club Road
Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (613) 993-5908
Télécopieur: (613) 993-6614
Courriel: tamara.taub@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-4312
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