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Le 31 mars 2006 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Demande présentée en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) : deuxième modification au projet d'agrandissement de la capacité et d'inversion du sens de l'écoulement − construction estivale au marais Summerstown et à la baie Hoople, en Ontario et le 29 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril).
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
N. John Olyslager
Spécialiste principal, évaluations environmentales
Parcs Canada
635, 8 avenue S.-O., 13 eme étage
Calgary AB T2P 3M3
Téléphone: (403) 292-4775
Télécopieur: (403) 292-4404
Courriel: john.olyslager@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-4517
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