Le 7 septembre 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé 2664 - PROJET DE MISE EN VALEUR DES MOLLUSQUES et le 19 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Golfe C.P. 5030 343 UNIVERSITY AVENUE MONCTON NB E1C 9B6
Téléphone: (506) 851-6255 Courriel: CEAR-Gulf/RCEE-Golfe@dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4526
|