Le 30 juillet 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Essais pilot : Réhabilitation des sols et des eaux souterraines contaminés en plomb et le 30 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées.
Ce programme débutera approximativement le 30 mai 2005 et se continuera jusqu'au 30 septembre 2007.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Adriana Peisajovich Agent en environnement Transports Canada 700 Leigh Capréol Dorval QC H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3956 Télécopieur: (514) 633-3250 Courriel: peisaja@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4534
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