Le 1 septembre 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Programme Prime-Vert - Retrait des annimaux de ferme d'un cours d'eau et stabilisation de berge sur le cours d'eau Vaillancourt à Coaticook et le 19 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stéfanie Larouche-Boutin Spécialiste de l'environnement Agriculture et Agroalimentaire Canada 901 Cap Daimant Quebec City QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4820 Extension: 317 Courriel: laroucheboutins@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4588
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