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04-01-4622

Registre canadien d'évaluation environnementale

RUISSEAU CANTLEY, AFFLUENT DU PORT DE SYDNEY (ÉLARGISSEMENT DE L'AUTOROUTE 125) - DÉTOURNEMENT (CONSTRUCTION DE LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE)

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 9 novembre 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé RUISSEAU CANTLEY, AFFLUENT DU PORT DE SYDNEY (ÉLARGISSEMENT DE L'AUTOROUTE 125) - DÉTOURNEMENT (CONSTRUCTION DE LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE) et le 9 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la sédimentation
  • la végétation
  • les mammifères et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région des maritimes
C.P. 1006
5ième étage édifice Polaris, B505
Dartmouth  NS  B2Y 4A2
Téléphone: (902) 426-5154
Courriel: CEAR/RCEEMar@mar.dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-4622



Liste de Documents
[09 nov. 2004]Décision
[09 nov. 2004] Rapport d'évaluation environnementale - RUISSEAU CANTLEY, AFFLUENT DU PORT DE SYDNEY (ÉLARGISSEMENT DE L'AUTOROUTE 125) - DÉTOURNEMENT (CONSTRUCTION DE LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE)
[19 juil. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-11-09

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