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Le 23 août 2004 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Constructions modulaires de deux étages -l'édifice Edward Drake et l'édifice Sir Leonard Tilley et le 23 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michelle Stephen-Orser
Agente de l'Environnement
TPSGC
Téléphone: (819) 775-4552
Télécopieur: (819) 775-7428
Courriel: Michelle.Stephen@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-4653
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