Le 30 juin 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Canalisation D'eau et le 9 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daryl Jaques coordonnateur D'Execution LCEE AAC 1800 rue Hamilton Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-6554 Télécopieur: (306) 780-6778 Courriel: jaquesd@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-4680
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