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04-01-4712

Registre canadien d'évaluation environnementale

RÉFECTION D'UN PONT, ROUTE 125, RIVIÈRE DES MILLE-ÎLES, TERREBONNE

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 28 novembre 2006 -- Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé RÉFECTION D'UN PONT, ROUTE 125, RIVIÈRE DES MILLE-ÎLES, TERREBONNE et le 22 septembre 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les poissons et leur habitat

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ). Ce programme débutera approximativement le 31 juillet 2009 et se continuera jusqu'au 31 juillet 2014.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec
C.P. 1000
850 ROUTE DE LA MER
Mont-Joli  QC  G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584
Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-4712



Liste de Documents
[28 nov. 2006] Information sur le programme de suivi - RÉFECTION D'UN PONT, ROUTE 125, RIVIÈRE DES MILLE-ÎLES, TERREBONNE
[28 nov. 2006]Décision
[02 oct. 2006] Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale - RÉFECTION D'UN PONT, ROUTE 125, RIVIÈRE DES MILLE-ÎLES, TERREBONNE
[06 oct. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-11-28

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