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Le 9 août 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Poste de contrôle des véhicules commerciaux et le 24 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Richard Roulx
Gestionnaire de projet
Transports Canada
330 rue Spark
Place de Ville, Tour C
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 949-1239
Télécopieur: (613) 990-9639
Courriel: roulxr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-4984
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