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Le 29 octobre 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Réfection de la voie d'accès au stand de tir au pistolet / Remblayage de fossé, champ de tir Delta et le 29 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Adam Silverstein
Officier en Environnement
USFC Ottawa
Bâtiment Lorne
Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone: (819) 775-4549
Télécopieur: (819) 775-7428
Courriel: silverstein.ah@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5040
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