Le 17 septembre 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation des Clôtures et Passages de Cours d'Eau et le 17 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Donald Maynard Spécialiste principal de l'environnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada C.P. 1268 Mr. Don Maynard Public Works & Government Services Canada 3 Queen Street Charlottetown PE C1A 7M8
Téléphone: (902) 566-7533 Télécopieur: (902) 566-7531 Courriel: don.maynard@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-5149
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