Le 21 juin 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Le transfert de la Ligne de Barre de Sherridon et c'est des Opérations Existantes et le 6 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Doug Soloway Agent, evaluation environnementale Transports Canada C.P. 8850 344, rue Edmonton 3 estage Winnipeg MB R3C 0P6
Téléphone: (204) 983-7705 Télécopieur: (204) 983-5048 Courriel: solowad@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-5241
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