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Le 21 octobre 2004 -- Affaires étrangères et Commerce international a complété un examen préalable du projet intitulé Évaluation environnementale du démontage de sous-marins nucléaires (partenariat mondial) et le 24 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Nature du projet.
Ce programme débutera approximativement le 9 novembre 2004 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2008.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Andrew McAllister
Conseiller en politiques d'évaluation environnementale
Affaires étrangères Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1N 1J1
Téléphone: (613) 944-5248
Télécopieur: (613) 944-0432
Courriel: andrew.mcallister@international.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5254
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