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04-01-5284

Registre canadien d'évaluation environnementale

DRAGAGE D'ENTRETIEN, CHENAL D'ACCÈS, MINES SELEINE, LAGUNE GRANDE-ENTRÉE

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale
(en attente)

DRAGAGE D'ENTRETIEN, CHENAL D'ACCÈS, MINES SELEINE, LAGUNE GRANDE-ENTRÉE

Grande-Entrée; Gross-Île (QC)

Le 31 octobre 2006 (Mise à jour) -- Pêches et Océans Canada et Environnement Canada mèneront un examen préalable débutant le 26 juillet 2004 du projet : DRAGAGE D'ENTRETIEN, CHENAL D'ACCÈS, MINES SELEINE, LAGUNE GRANDE-ENTRÉE.

La Société canadienne de Sel Limitée a l'intention de procéder au dragage d'entretien de son chenal d'accès dans la lagune de Grande-Entrée, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de maintenir une profondeur sécuritaire pour la navigation. Les sédiments dragués seront déposés en milieu aquatique. La portée du projet comprend le dragage d'entretien du chenal de Grande-Entrée et le rejet des sédiments en milieu aquatique pour le dragage d'entretien prévu en 2007.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Environnement Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le projet est présentement assujetti à une évalution environnementale par le Gouvernement du Québec.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec
C.P. 1000
850 ROUTE DE LA MER
Mont-Joli  QC  G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584
Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-5284



Nota : L'Avis de lancement a été modifié aux dates suivantes.
9 août 2004 à 14:56
31 octobre 2006 (Actuel)

 

Mise à jour : 2006-10-31

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