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Le 28 octobre 2004 -- L'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest a complété un examen préalable du projet intitulé Hameau de Paulatuk : Demande de renouvellement d'un permis d'utilisation des eaux (N7L3-1619) et le 26 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nathen Richea
Coordonnateur de l'évaluation environnemental
Affaires indiennes et du Nord, Division des ressources en eau
C.P. 1500
Edifice Bellanca, 3e etage
Yellowknife NT X1A 2R3
Téléphone: (867) 669-2656
Télécopieur: (867) 669-2716
Courriel: richean@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5666
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