Le 9 novembre 2004 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Westshore Broadband Network - Projet de services à large bande et le 9 novembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 31 janvier 2005 et se continuera jusqu'au 31 mars 2005.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Erin Bassingthwaighte Agente de programme Industrie Canada 155 rue Queen Ottawa ON K1A 0C8
Téléphone: (613) 948-5361 Télécopieur: (613) 948-5044 Courriel: broadband@ic.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-5726
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