Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
04-01-5808

Registre canadien d'évaluation environnementale

Approvisionnement en eau à usage domestique de Laketown NWWS Laketown RI no 3

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 28 avril 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Approvisionnement en eau à usage domestique de Laketown NWWS Laketown RI no 3 et le 14 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  la qualité des eaux.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Nadine Kirychuk
Superviseur, Opérations de gestion de l'information
Affaires indiennes et du Nord
600-1138 Melville St.
Vancouver  BC  V6E 4S3
Téléphone: (604) 775-5100
Courriel: BCCEARAdmin@ainc-inac.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-5808



Liste de Documents
[28 avr. 2006]Décision
[28 avr. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[21 juin 2005] SGPI 3788 - évaluation environnementale du projet d'agueduc Laketown de la Première nation Saikuz, Radlof Engineering - mars 2005
[25 août 2004] Section 8 de l'évaluation environnementale (SEULEMENT) - CPMS 3788 Projet de phase de construction brève
[25 août 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-04-28

Haut de la page

Avis importants