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Le 11 mai 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Lotissement de 20 terrains à Waiwakum RI Waiwakum no 14 et le 7 décembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nadine Kirychuk
Superviseur, Opérations de gestion de l'information
Affaires indiennes et du Nord
600-1138 Melville St.
Vancouver BC V6E 4S3
Téléphone: (604) 775-5100
Courriel: BCCEARAdmin@ainc-inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5812
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