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Le 28 septembre 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Nouveau permis d'occupation - Germain Mechanical & Elctrical Limited et le 28 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stephen Corbett
Agent de l'environnement
Transports Canada
C.P. 42
95 Foundry St.
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-3651
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: corbets@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5843
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