Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
04-01-5858

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction d'installations pour l'usinage de maisons préfabriquées

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 26 octobre 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Industrie Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'installations pour l'usinage de maisons préfabriquées et le 25 octobre 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • la santé humaine et sécurité

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ). Ce programme débutera approximativement le 25 octobre 2004 et se continuera jusqu'au 31 mars 2005.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Frank Eichgruen
Conseiller principal par intérim
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
700 - 601 West Hastings Street
Vancouver  BC  V6B 5G9
Téléphone: (604) 666-7546
Télécopieur: (604) 666-2353
Courriel: frank.eichgruen@wd.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-5858



Liste de Documents
[26 oct. 2004]Décision
[26 oct. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[26 oct. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-10-26

Haut de la page

Avis importants