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Le 7 juillet 2005 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a complété un examen préalable du projet intitulé Usage proposé d'un combustible d'uranium faiblement enrichi (UFE) à la Centrale nucléaire de Bruce « B ». et le 17 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 3 janvier 2006 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2008.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Guy Riverin
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
P.O. Box 1046, Station B
Téléphone: (800) 668-5284
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Liana Ethier
Officier en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Station B
280 rue Slater
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone: (800) 668-5284
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-591
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