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Le 22 septembre 2004 -- Le Service correctionnel du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Travaux routiers variés pour les établissements de Bath et de Millhaven et le 22 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lucien Gosselin
Gestionnaire, Programme Environnemental
Service Correctionnel du Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0P9
Téléphone: (613) 992-8726
Télécopieur: (613) 996-9421
Courriel: gosselinla@csc-scc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-5964
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