Le 27 septembre 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé REMPLACEMENT D'UN RÉSERVOIR SOUTERRAIN À LA BASE DE LA GARDE COTIÈRE À SOREL et le 24 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité du sol.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec C.P. 1000 850 ROUTE DE LA MER Mont-Joli QC G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584 Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-6014
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