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04-01-6051

Registre canadien d'évaluation environnementale

Transfert du bureau de santé de lac oak à la première nation de Canupawakpa Dakota

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 6 décembre 2005 -- Santé Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Transfert du bureau de santé de lac oak à la première nation de Canupawakpa Dakota et le 1 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Manitoba And Saskatchewan Coordinator
Coordonatrice régionale des évaluations environnementales
Sante Canada
Health Canada
Safe Environment Program
510 Lagimodiere Blvd
Winnipeg  MB  R2J 3Y1
Téléphone: (204) 984-8318
Télécopieur: (204) 984-0461
Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-6051



Liste de Documents
[06 déc. 2005]Décision
[05 déc. 2005] Rapport d'évaluation environnementale -Transfert du bureau de santé de lac oak à la première nation de Canupawakpa Dakota
[07 sept. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-12-06

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