Le 15 décembre 2005 -- Agence Parcs Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un bâtiment multifonctionnel au port de Havre-Saint-Pierre et le 15 décembre 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Élaine Bolduc Agent en environnement Transports Canada 901, Cap Diamant 4ième étage Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4209 Télécopieur: (418) 648-7980 Courriel: bolduce@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-6177
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