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Le 24 février 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé RIVIÈRE SAINT-CHARLES - SITE AQUACOLE - MS-0175 - CULTURE D'HUÎTRES et le 2 février 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Freeman
Agent de l'environment
Transports Canada
C.P. 42
Transport Canada
6th Floor, Heriatge Court
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-6962
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: freemam@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-6269
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