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Le 1 juin 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé SITE AQUACOLE DE LA MOULE BLEUE, BAIE TEA ARM, BAIE SOUTH ARM, BAIE NOTRE DAME, DOSSIER # 964 et le 31 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Julie Whiteway
Agent de l'environment
Transports Canada
John Cabot Building
8th Floor, 10 Barter's Hill
Transport Canada
St. John's A1C 6M1
Téléphone: (709) 772-2459
Télécopieur: (709) 772-5154
Courriel: whitewj@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-6295
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