Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
04-01-6315

Registre canadien d'évaluation environnementale

Déclassement proposé par l'ÉACL du réacteur PTR du type piscine situé aux Laboratoires de Chalk River

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Déclassement proposé par l'ÉACL du réacteur PTR du type piscine situé aux Laboratoires de Chalk River

Chalk River (ON)

Le 13 mars 2007 (Mise à jour) -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada mèneront un examen préalable débutant le 13 septembre 2004 du projet : Déclassement proposé par l'ÉACL du réacteur PTR du type piscine situé aux Laboratoires de Chalk River.

Ce réacteur à faible puissance (moins de cent watts) de type piscine a été construit à Chalk River en 1957. Il utilisait un combustible à plaques uranium-aluminium enrichi à 93 %. Ce réacteur, qui a été mis hors service en 1990, était utilisé pour effectuer des mesures de combustion massique d'échantillons de matière fissile provenant du réacteur NRX. Les activités reliées au déclassement comprennent : retirer les systèmes du réacteur qui demeurent en place, vidanger et assécher la piscine et séparer et transférer les déchets pour stockage ou entreposage.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Ressources naturelles Canada pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Kiza Francis
Agente de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046 Station B
280 rue Slater
Ottawa  ON  K1P 5S9
Téléphone: (613) 947-1051
Télécopieur: (613) 995-5086
Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-6315



Nota : L'Avis de lancement a été modifié aux dates suivantes.
15 septembre 2004 à 14:17
22 septembre 2004 à 15:04
8 février 2007 à 14:34
8 février 2007 à 14:36
8 février 2007 à 14:50
8 mars 2007 à 10:34
13 mars 2007 (Actuel)

 

Mise à jour : 2007-03-13

Haut de la page

Avis importants