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04-01-6325

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet pilote sur le CO2 à la concession «A» de la société Pembina

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 juin 2006 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Ressources naturelles Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Projet pilote sur le CO2 à la concession «A» de la société Pembina et le 3 mai 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jean-Philippe Croteau
Agent d'évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa  ON  K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055
Télécopieur: (613) 995-5719
Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca

Janet Power
Économiste principale
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
17e étage
Ottawa  ON  K1A 0E4
Téléphone: (613) 995-0177
Télécopieur: (613) 992-0614
Courriel: jpower@NRCan.gc.ca

Mondher BenHassine
Conseiller principale
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
17e étage
Ottawa  ON  K1A 0E4
Téléphone: (613) 992-8748
Télécopieur: (613) 992-0614
Courriel: Mondher.Benhassine@nrcan-rncan.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-6325



Liste de Documents
[05 juin 2006]Décision
[01 juin 2006] Projet pilote sur le CO2 à la concession «A» de la société Pembina
[02 mars 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-06-05

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