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Le 5 juin 2006 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet pilote Enchant Arcs de récupération assistée du pétrole à l'aide de CO2 et le 23 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Philippe Croteau
Agent d'évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055
Télécopieur: (613) 995-5719
Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca
Janet Power
Économiste principale
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
17e étage
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 995-0177
Télécopieur: (613) 992-0614
Courriel: jpower@NRCan.gc.ca
Mondher BenHassine
Conseiller principale
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
17e étage
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 992-8748
Télécopieur: (613) 992-0614
Courriel: Mondher.Benhassine@nrcan-rncan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-6326
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