Le 1 juin 2006 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet pilote de séquestration de CO2 et d'amélioration de la production de méthane de gisements houillers et le 3 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Philippe Croteau Agent d'évaluation environnementale Ressources naturelles Canada 580 Booth Street Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055 Télécopieur: (613) 995-5719 Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca Janet Power Économiste principale Ressources naturelles Canada 580 rue Booth 17e étage Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 995-0177 Télécopieur: (613) 992-0614 Courriel: jpower@NRCan.gc.ca Mondher BenHassine Conseiller principale Ressources naturelles Canada 580 rue Booth 17e étage Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 992-8748 Télécopieur: (613) 992-0614 Courriel: Mondher.Benhassine@nrcan-rncan.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-6327
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