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Le 17 novembre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration provisoire du réseau d'approvisionnement en eau - Première nation de Pic Mobert et le 27 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Anna Akervall
Agent de gestion des immobilisations
Affaires indiennes et du Nord Canada
Suite 101, 100 Anemki Drive
Thunder Bay ON P7J 1A5
Téléphone: (807) 624-1571
Télécopieur: (807) 623-3616
Courriel: akervalla@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-6329
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