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BARNES BAY
Barnes Bay (BC)
Le 6 octobre 2004 (Mise à jour) --
Transports Canada mènera un examen préalable débutant le 15 septembre 2004 du projet :
BARNES BAY.
Cette EE a été entreprise par Pêches et Océans Canada. En vertu du décret en conseil 2004-0322 en date du 29 mars 2004, le ministre des Transports est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
PISCICULTURE
Le projet principal pour lequel un pouvoir, une obligation ou une fonction est exercé (approbation aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables) est l'exploitation et l'entretien continus d'une pisciculture.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Robert Sisler
Gestionnaire régional - Services de l'environnement
Transports Canada
620-800 Burrard St.
Vancouver BC V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370
Télécopieur: (604) 666-2961
Courriel: sislerr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-6378
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