Le 8 octobre 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Encapsuler l'enrochement des ponceaux des fossés et le 8 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Carol Sawatzky Officer de l'environnement de l'aile 8 Aile, BFC Trentont C.P. 1000 Station Forces 14 boul. Alert BFC Trenton Trenton ON K0K 3W0
Téléphone: (613) 963-3930 Télécopieur: (613) 965-3368 Courriel: sawatzky.cd@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-6464
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