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04-01-6582

Registre canadien d'évaluation environnementale

Mise en place d'une clôture au-dessus de la rivière Nelson

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 15 octobre 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Mise en place d'une clôture au-dessus de la rivière Nelson et le 15 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Officier en environnement
GarrisonValcartier
C.P. 1000
Resource Conservation Section
Building 72
Valcartier Garrison
Courcelette  QC  G0A 4Z0
Téléphone: (418) 844-5000
Extension: 4632
Télécopieur: (418) 844-6416
Courriel: veillet.p@forces.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-6582



Liste de Documents
[15 oct. 2004]Décision
[15 oct. 2004] Rapport d'évaluation environnementale: Mise en place d'une cloture au dessus de la rivere Nelson
[24 sept. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-10-15

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