Le 14 décembre 2004 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement et amélioration du système CVC (unités de chauffage, ventilation et climatisation). Édifice de l'Intendance, écluses d'Ottawa et le 1 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Simon Lunn Specialiste en conservation des ressources Parcs Canada Rideau Canal Office 34A Beckwith Street South Smiths Falls ON K7A 2A8
Téléphone: (613) 283-7199 Extension: 253 Télécopieur: (613) 283-0677 Courriel: simon.lunn@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-675
|