Le 9 février 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition et biorestauration, ancienne station-service, BFC Rockcliffe, Ottawa, Ontario et le 9 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Craig Wells D Gest GE 3-2 Directeur- Gestion du genie de l'environnement National Defence Head Quarters MGen George R. Pearkes Building 101 Colonel By Drive Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone: (613) 995-6144 Télécopieur: (613) 996-1753 Courriel: wells.cc@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-684
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